Art. 3

Définitions

En vigueur depuis le 28 oct. 2016

Article 3 Définitions Aux fins du présent règlement, les définitions visées à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par: 1. «subdivision», une subdivision CIEM de la mer Baltique, telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (5); 2. «total admissible des captures» (TAC), la quantité de chaque stock pouvant être capturée au cours de la période d'un an; 3. «quota», la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers; 4. «pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives.

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