Art. 1
Importance significative des opérations sur dérivés d'un établissement
En vigueur depuis le 31 oct. 2016
Article premier
Importance significative des opérations sur dérivés d'un établissement
1. Les opérations sur dérivés d'un établissement sont considérées comme étant d'importance significative aux fins de l'article 423, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 si, à un moment quelconque des deux années précédentes, le montant notionnel total de ces opérations a dépassé 10 % des sorties nettes de trésorerie visées à l'article 412, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.
2. Aux fins du paragraphe 1, les sorties nettes de trésorerie sont calculées sans la sortie de trésorerie supplémentaire prévue par l'article 423, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:208:oj#art-1