REGOLAMENTO·208·31 octobre 2016

Regolamento (UE) 2017/208

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/208 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2016 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les sorties de trésorerie supplémentaires correspondant aux besoins de sûretés résultant de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés d'un établissement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2016 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil