REGOLAMENTO·n° 208·31 octobre 2016
Regolamento (UE) 2017/208
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/208 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2016 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les sorties de trésorerie supplémentaires correspondant aux besoins de sûretés résultant de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés d'un établissement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2016 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Importance significative des opérations sur dérivés d'un établissementArt. 1.tit_1Importance significative des opérations sur dérivés d'un établissementArt. 2Calcul de la sortie de trésorerie supplémentaire correspondant aux besoins de sûretés qui résultent de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés de l'établissementArt. 2.tit_1Calcul de la sortie de trésorerie supplémentaire correspondant aux besoins de sûretés qui résultent de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés de l'établissementArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur