Art. 63
Mesures de rapprochement pour le modèle du dépositaire commun
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 63
Mesures de rapprochement pour le modèle du dépositaire commun
Lorsque des DCT qui ont établi un lien interopérable utilisent un dépositaire commun ou une autre entité analogue, chaque DCT rapproche quotidiennement le solde total par émission de titres enregistrée sur les comptes de titres qu'il tient, autres que pour les autres DCT du lien interopérable, des enregistrements correspondants de titres que le dépositaire commun ou l'entité analogue tient pour ce DCT.
Lorsqu'un dépositaire commun ou une autre entité analogue est responsable de l'intégrité générale d'une émission de titres donnée, ce dépositaire ou cette entité compare quotidiennement le solde total par émission de titres avec les soldes des comptes de titres qu'il tient pour chaque DCT.
Lorsque le processus de rapprochement concerne des titres faisant l'objet d'une immobilisation, le DCT veille à ce que le dépositaire commun ou l'autre entité se conforme aux exigences énoncées à l'article 59, paragraphe 3.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:392:oj#art-63