Regolamento (UE) 2017/392

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/392 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2016 - complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d'agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)