REGOLAMENTO·n° 392·11 novembre 2016
Regolamento (UE) 2017/392
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/392 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2016 - complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d'agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2016 192 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1DÉFINITION DES MONNAIES LES PLUS PERTINENTES ET MODALITÉS PRATIQUES DE CONSULTATION DES AUTORITÉS COMPÉTENTES CONCERNÉES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1AGRÉMENT DES DCT
capo III.sct_1SECTION 1
capo III.sct_1.tit_1Informations générales sur le DCT demandeur
capo III.sct_2SECTION 2
capo III.sct_2.tit_1Ressources financières nécessaires à la fourniture de services par le DCT demandeur
capo III.sct_3SECTION 3
capo III.sct_3.tit_1Exigences organisationnelles
capo III.sct_4SECTION 4
capo III.sct_4.tit_1Règles concernant la conduite des activités
capo III.sct_5SECTION 5
capo III.sct_5.tit_1Exigences relatives aux services fournis par les DCT
capo III.sct_6SECTION 6
capo III.sct_6.tit_1Exigences prudentielles
capo III.sct_7SECTION 7
capo III.sct_8SECTION 8
capo III.sct_8.tit_1Accès aux DCT
capo III.sct_9SECTION 9
capo III.sct_9.tit_1Informations complémentaires
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PARTICIPATIONS DE DCT DANS CERTAINES ENTITÉS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1RÉEXAMEN ET ÉVALUATION
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1RECONNAISSANCE D'UN DÉPOSITAIRE CENTRAL DE TITRES D'UN PAYS TIERS
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1OUTILS DE CONTRÔLE DES RISQUES
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1ENREGISTREMENTS
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1MESURES DE RAPPROCHEMENT COMPTABLE
capo XCHAPITRE X
capo X.tit_1RISQUE OPÉRATIONNEL
capo X.sct_1SECTION 1
capo X.sct_1.tit_1Identification du risque opérationnel
capo X.sct_2SECTION 2
capo X.sct_2.tit_1Méthodes visant à mesurer, à gérer et à réduire le risque opérationnel
capo X.sct_3SECTION 3
capo X.sct_3.tit_1Systèmes informatiques
capo X.sct_4SECTION 4
capo X.sct_4.tit_1Continuité de l'activité
capo XICHAPITRE XI
capo XI.tit_1POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
capo XIICHAPITRE XII
capo XII.tit_1LIENS ENTRE DCT
capo XIIICHAPITRE XIII
capo XIII.tit_1ACCÈS AUX DCT
capo XIII.sct_1SECTION 1
capo XIII.sct_1.tit_1Critères justifiant le refus d'accès
capo XIII.sct_2SECTION 2
capo XIII.sct_2.tit_1Procédure de refus d'accès
capo XIVCHAPITRE XIV
capo XIV.tit_1AGRÉMENT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE
capo XVCHAPITRE XV
capo XV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Définition des monnaies les plus pertinentesArt. 2.tit_1Définition des monnaies les plus pertinentesArt. 3Modalités pratiques de consultation des autorités concernées visées à l'article 12, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 909/2014Art. 3.tit_1Modalités pratiques de consultation des autorités concernées visées à l'article 12, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 909/2014Art. 4Identification et statut juridique du DCT demandeurArt. 4.tit_1Identification et statut juridique du DCT demandeurArt. 5Informations générales sur les politiques et procéduresArt. 5.tit_1Informations générales sur les politiques et procéduresArt. 6Informations sur les services et activités du DCTArt. 6.tit_1Informations sur les services et activités du DCTArt. 7Informations sur les groupesArt. 7.tit_1Informations sur les groupesArt. 8Rapports financiers, plan d'affaires et plan de redressementArt. 8.tit_1Rapports financiers, plan d'affaires et plan de redressementArt. 9OrganigrammeArt. 9.tit_1OrganigrammeArt. 10Politiques et procédures concernant les membres du personnelArt. 10.tit_1Politiques et procédures concernant les membres du personnelArt. 11Outils de suivi des risques et dispositifs de gouvernanceArt. 11.tit_1Outils de suivi des risques et dispositifs de gouvernanceArt. 12Fonction de vérification de la conformité et de contrôle interne et fonction d'audit interneArt. 12.tit_1Fonction de vérification de la conformité et de contrôle interne et fonction d'audit interneArt. 13Instances dirigeantes, organe de direction et actionnairesArt. 13.tit_1Instances dirigeantes, organe de direction et actionnairesArt. 14Gestion des conflits d'intérêtsArt. 14.tit_1Gestion des conflits d'intérêtsArt. 15ConfidentialitéArt. 15.tit_1ConfidentialitéArt. 16Comité d'utilisateursArt. 16.tit_1Comité d'utilisateursArt. 17Conservation des informationsArt. 17.tit_1Conservation des informationsArt. 18ObjectifsArt. 18.tit_1ObjectifsArt. 19Traitement des plaintesArt. 19.tit_1Traitement des plaintesArt. 20Exigences pour la participationArt. 20.tit_1Exigences pour la participationArt. 21TransparenceArt. 21.tit_1TransparenceArt. 22Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marchéArt. 22.tit_1Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marchéArt. 23Inscription comptableArt. 23.tit_1Inscription comptableArt. 24Dates de règlement convenues et mesures destinées à prévenir les défauts de règlement et à y remédierArt. 24.tit_1Dates de règlement convenues et mesures destinées à prévenir les défauts de règlement et à y remédierArt. 25Intégrité de l'émissionArt. 25.tit_1Intégrité de l'émissionArt. 26Protection des titres des participants et de ceux de leurs clientsArt. 26.tit_1Protection des titres des participants et de ceux de leurs clientsArt. 27Caractère définitif du règlementArt. 27.tit_1Caractère définitif du règlementArt. 28Règlement en espècesArt. 28.tit_1Règlement en espècesArt. 29Règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participantArt. 29.tit_1Règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participantArt. 30Transfert des actifs des participants et des clients en cas de retrait de l'agrémentArt. 30.tit_1Transfert des actifs des participants et des clients en cas de retrait de l'agrémentArt. 31Risque juridiqueArt. 31.tit_1Risque juridiqueArt. 32Risques économiques générauxArt. 32.tit_1Risques économiques générauxArt. 33Risque opérationnelArt. 33.tit_1Risque opérationnelArt. 34Politique d'investissementArt. 34.tit_1Politique d'investissementArt. 35Exigences de capitalArt. 35.tit_1Exigences de capitalArt. 36Liens entre DCTArt. 36.tit_1Liens entre DCTArt. 37Règles d'accèsArt. 37.tit_1Règles d'accèsArt. 38Demande d'informations complémentairesArt. 38.tit_1Demande d'informations complémentairesArt. 39Critères applicables aux participations d'un DCTArt. 39.tit_1Critères applicables aux participations d'un DCTArt. 40Informations à fournir aux autorités compétentesArt. 40.tit_1Informations à fournir aux autorités compétentesArt. 41Informations périodiques pertinentes pour les réexamensArt. 41.tit_1Informations périodiques pertinentes pour les réexamensArt. 42Données statistiques à fournir pour chaque réexamen et évaluationArt. 42.tit_1Données statistiques à fournir pour chaque réexamen et évaluationArt. 43Autres informationsArt. 43.tit_1Autres informationsArt. 44Informations à fournir aux autorités visées à l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 909/2014Art. 44.tit_1Informations à fournir aux autorités visées à l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 909/2014Art. 45Échange d'informations entre les autorités compétentes visées à l'article 22, paragraphe 8, du règlement (UE) no 909/2014Art. 45.tit_1Échange d'informations entre les autorités compétentes visées à l'article 22, paragraphe 8, du règlement (UE) no 909/2014Art. 46Contenu de la demandeArt. 46.tit_1Contenu de la demandeArt. 47Outils de contrôle des risques des DCTArt. 47.tit_1Outils de contrôle des risques des DCTArt. 48Comités de contrôle des risquesArt. 48.tit_1Comités de contrôle des risquesArt. 49Responsabilités des membres clés du personnel vis-à-vis des risquesArt. 49.tit_1Responsabilités des membres clés du personnel vis-à-vis des risquesArt. 50Conflits d'intérêtsArt. 50.tit_1Conflits d'intérêtsArt. 51Méthodes d'auditArt. 51.tit_1Méthodes d'auditArt. 52Communication des résultats des audits au comité d'utilisateursArt. 52.tit_1Communication des résultats des audits au comité d'utilisateursArt. 53Exigences généralesArt. 53.tit_1Exigences généralesArt. 54Enregistrement des instructions de transaction et de règlement (flux)Art. 54.tit_1Enregistrement des instructions de transaction et de règlement (flux)Art. 55Enregistrement des positions (stocks)Art. 55.tit_1Enregistrement des positions (stocks)Art. 56Enregistrements des services auxiliairesArt. 56.tit_1Enregistrements des services auxiliairesArt. 57Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l'organisation de l'entrepriseArt. 57.tit_1Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l'organisation de l'entrepriseArt. 58Enregistrements supplémentairesArt. 58.tit_1Enregistrements supplémentairesArt. 59Mesures de rapprochement généralesArt. 59.tit_1Mesures de rapprochement généralesArt. 60Mesures de rapprochement pour les opérations sur titresArt. 60.tit_1Mesures de rapprochement pour les opérations sur titresArt. 61Mesures de rapprochement pour le modèle du teneur de registreArt. 61.tit_1Mesures de rapprochement pour le modèle du teneur de registreArt. 62Mesures de rapprochement pour le modèle de l'agent de transfertArt. 62.tit_1Mesures de rapprochement pour le modèle de l'agent de transfertArt. 63Mesures de rapprochement pour le modèle du dépositaire communArt. 63.tit_1Mesures de rapprochement pour le modèle du dépositaire communArt. 64Mesures supplémentaires à prendre lorsque d'autres entités participent au processus de rapprochementArt. 64.tit_1Mesures supplémentaires à prendre lorsque d'autres entités participent au processus de rapprochementArt. 65Problèmes liés aux rapprochementsArt. 65.tit_1Problèmes liés aux rapprochementsArt. 66Risque opérationnel général et appréciation de celui-ciArt. 66.tit_1Risque opérationnel général et appréciation de celui-ciArt. 67Risque opérationnel susceptible d'être posé par des participants clésArt. 67.tit_1Risque opérationnel susceptible d'être posé par des participants clésArt. 68Risque opérationnel susceptible d'être posé par des prestataires de services et fournisseurs de services de réseau essentielsArt. 68.tit_1Risque opérationnel susceptible d'être posé par des prestataires de services et fournisseurs de services de réseau essentielsArt. 69Risque opérationnel susceptible d'être posé par d'autres DCT ou infrastructures de marchéArt. 69.tit_1Risque opérationnel susceptible d'être posé par d'autres DCT ou infrastructures de marchéArt. 70Système et cadre de gestion du risque opérationnelArt. 70.tit_1Système et cadre de gestion du risque opérationnelArt. 71Intégration du système de gestion du risque opérationnel et du risque d'entreprise et respect de ce systèmeArt. 71.tit_1Intégration du système de gestion du risque opérationnel et du risque d'entreprise et respect de ce systèmeArt. 72Fonction de gestion du risque opérationnelArt. 72.tit_1Fonction de gestion du risque opérationnelArt. 73Audit et mise à l'épreuveArt. 73.tit_1Audit et mise à l'épreuveArt. 74Atténuation du risque opérationnel au moyen d'une assuranceArt. 74.tit_1Atténuation du risque opérationnel au moyen d'une assuranceArt. 75Outils informatiquesArt. 75.tit_1Outils informatiquesArt. 76Stratégie et politiqueArt. 76.tit_1Stratégie et politiqueArt. 77Analyse des répercussions sur l'activitéArt. 77.tit_1Analyse des répercussions sur l'activitéArt. 78Rétablissement après sinistreArt. 78.tit_1Rétablissement après sinistreArt. 79Tests et suiviArt. 79.tit_1Tests et suiviArt. 80MaintenanceArt. 80.tit_1MaintenanceArt. 81Instruments financiers très liquides comportant un risque de marché et de crédit minimalArt. 81.tit_1Instruments financiers très liquides comportant un risque de marché et de crédit minimalArt. 82Délai approprié d'accès aux actifsArt. 82.tit_1Délai approprié d'accès aux actifsArt. 83Limites de concentration applicables aux entités individuellesArt. 83.tit_1Limites de concentration applicables aux entités individuellesArt. 84Conditions à respecter en vue d'une protection adéquate des DCT liés et de leurs participantsArt. 84.tit_1Conditions à respecter en vue d'une protection adéquate des DCT liés et de leurs participantsArt. 85Suivi et gestion des risques additionnels liés au recours à des liens indirects ou à des intermédiaires pour l'exploitation de liens entre DCTArt. 85.tit_1Suivi et gestion des risques additionnels liés au recours à des liens indirects ou à des intermédiaires pour l'exploitation de liens entre DCTArt. 86Procédures de rapprochement comptable applicables aux DCT liésArt. 86.tit_1Procédures de rapprochement comptable applicables aux DCT liésArt. 87Règlement par livraison contre paiement (DVP) via des liens entre DCTArt. 87.tit_1Règlement par livraison contre paiement (DVP) via des liens entre DCTArt. 88Parties destinataires et parties demandeusesArt. 88.tit_1Parties destinataires et parties demandeusesArt. 89Risques à prendre en compte par les DCT et les autorités compétentesArt. 89.tit_1Risques à prendre en compte par les DCT et les autorités compétentesArt. 90ProcédureArt. 90.tit_1ProcédureArt. 91DCT offrant eux-mêmes des services accessoires de type bancaireArt. 91.tit_1DCT offrant eux-mêmes des services accessoires de type bancaireArt. 92DCT proposant des services accessoires de type bancaire par l'intermédiaire d'un établissement de crédit désignéArt. 92.tit_1DCT proposant des services accessoires de type bancaire par l'intermédiaire d'un établissement de crédit désignéArt. 93Conditions spécifiquesArt. 93.tit_1Conditions spécifiquesArt. 94Formulaires et modèles normalisés de demandeArt. 94.tit_1Formulaires et modèles normalisés de demandeArt. 95Dispositions transitoiresArt. 95.tit_1Dispositions transitoiresArt. 96Entrée en vigueur et applicationArt. 96.tit_1Entrée en vigueur et application