Art. 52
Communication des résultats des audits au comité d'utilisateurs
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 52
Communication des résultats des audits au comité d'utilisateurs
1. Les DCT communiquent les résultats des audits au comité d'utilisateurs dans les cas suivants:
a)
lorsque les résultats concernent les critères d'admission d'émetteurs ou d'utilisateurs aux systèmes respectifs de règlement de titres qu'ils exploitent;
b)
lorsque les résultats concernent tout autre aspect du mandat du comité d'utilisateurs;
c)
lorsque les résultats sont susceptibles d'avoir une incidence sur le niveau de prestation de services fournis par le DCT, et notamment sur la continuité des activités.
2. Aucune information susceptible de procurer un avantage compétitif n'est fournie aux membres du comité d'utilisateurs.
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