Art. 72
Fonction de gestion du risque opérationnel
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 72
Fonction de gestion du risque opérationnel
Dans le cadre de la fonction de gestion du risque, la fonction de gestion du risque opérationnel du DCT gère le risque opérationnel auquel celui-ci est exposé. Elle consiste notamment à:
a)
élaborer des stratégies, politiques et procédures afin d'identifier, mesurer, contrôler et notifier les risques opérationnels;
b)
élaborer des procédures aux fins du contrôle et de la gestion des risques opérationnels, notamment en procédant aux adaptations nécessaires du système de gestion du risque opérationnel;
c)
veiller à ce que les stratégies, politiques et procédures visées aux points a) et b) soient correctement mises en œuvre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:392:oj#art-72