Art. 33
Risque opérationnel
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 33
Risque opérationnel
1. La demande d'agrément contient des informations démontrant que le DCT demandeur satisfait aux exigences en matière de gestion du risque opérationnel définies à l'article 45 du règlement (UE) no 909/2014 et au chapitre X du présent règlement.
2. La demande d'agrément contient également les informations suivantes sur la liste de services visée à l'article 4, paragraphe 2, point p), du présent règlement:
a)
une copie des accords d'externalisation;
b)
les méthodes utilisées pour le suivi du niveau de service des services et activités externalisés.
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