Art. 10
Politiques et procédures concernant les membres du personnel
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 10
Politiques et procédures concernant les membres du personnel
La demande d'agrément contient les informations suivantes sur les politiques et procédures du DCT demandeur concernant le personnel:
a)
une description de la politique de rémunération contenant des informations sur les éléments fixes et variables de la rémunération des membres des instances dirigeantes, des membres de l'organe de direction et des membres du personnel employés dans les services de gestion des risques, de vérification de la conformité et de contrôle interne, d'audit interne et de technologie du DCT demandeur;
b)
les mesures mises en place par le DCT demandeur pour atténuer le risque de se reposer de manière excessive sur des responsabilités confiées à une personne particulière.
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