Art. 48
Comités de contrôle des risques
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 48
Comités de contrôle des risques
1. Le DCT met en place les comités suivants:
a)
un comité des risques chargé de conseiller l'organe de direction du DCT sur la tolérance et la stratégie globales actuelles et futures en matière de risque;
b)
un comité d'audit chargé de conseiller l'organe de direction sur le fonctionnement de la fonction d'audit interne du DCT, que ce comité supervise;
c)
un comité de rémunération chargé de conseiller l'organe de direction sur la politique de rémunération du DCT, que ce comité supervise.
2. Chaque comité est présidé par une personne qui possède l'expérience requise dans le domaine de compétence de ce comité et qui est indépendante des membres exécutifs de l'organe de direction du DCT.
Aucun de ces comités ne peut comprendre une majorité de membres exécutifs de l'organe de direction.
Le DCT établit un mandat et des procédures clairs et accessibles au public pour chaque comité, et veille à ce qu'ils puissent accéder à une expertise extérieure lorsqu'il y a lieu.
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