Art. 22
Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 22
Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché
La demande d'agrément contient les informations pertinentes concernant l'utilisation par le DCT demandeur de procédures et normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence dans le cadre de ses procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché.
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