Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2016
Article premier
Le tableau figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 98/2013 est modifié comme suit:
a)
l'intitulé de la deuxième colonne est remplacé par le texte suivant:
«Code(s) de la nomenclature douanière (code NC) (1)
»;
b)
la substance suivante est ajoutée:
«Poudres d'aluminium
(no CAS 7429-90-5) (2)
(3)
ex 7603 10 00
ex 7603 20 00
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:214:oj#art-1