REGOLAMENTO·n° 214·30 novembre 2016
Regolamento (UE) 2017/214
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/214 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre d'aluminium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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