Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2016
Article premier
À l'annexe II du règlement (UE) no 98/2013, la substance suivante est ajoutée dans le tableau:
«Magnésium, poudres
(no CAS 7439-95-4) (2) (3)
ex 8104 30 00 »
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Proeli:reg_del:2017:216:oj#art-1