REGOLAMENTO·216·30 novembre 2016

Regolamento (UE) 2017/216

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/216 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'ajout de la poudre de magnésium à la liste des précurseurs d'explosifs de l'annexe II - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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