Art. 5
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 626/2011
En vigueur depuis le 30 nov. 2016
Article 5
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 626/2011
L'annexe VIII du règlement délégué (UE) no 626/2011 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
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