Art. 6
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 392/2012
En vigueur depuis le 30 nov. 2016
Article 6
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 392/2012
L'annexe V du règlement délégué (UE) no 392/2012 est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.
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