Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2016
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:
1)
À l'article 3, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«La Bulgarie, le Danemark et l'Autriche révisent les plans de sélection qu'ils ont notifiés pour l'exercice comptable 2017. Ces États membres notifient à la Commission leurs plans de sélection modifiés pour l'exercice comptable considéré au plus tard le 31 mars 2017.»
2)
Les annexes I, II, IV, VI, VII et VIII sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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