REGOLAMENTO·n° 2129·5 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2129
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2129 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne
En vigueur depuis le 5 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible