Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2016
Article premier
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne la société Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC B856, et la société Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC B836, est retirée.
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