REGOLAMENTO·n° 2146·7 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2146
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2146 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2016 - retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives
En vigueur depuis le 7 décembre 2016 4 articles 1 version historisée
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