Art. 2

En vigueur depuis le 7 déc. 2016

Article 2 Les entreprises Les Jumelles Ets Huot, ZA Les Creux, 26600 Gervans et SN Comptoir rhodanien, ZA Les Lots, 26600 Tain-l'Hermitage sont autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Noix de Grenoble» (AOP) pendant cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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