REGOLAMENTO·n° 2149·7 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2149
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2149 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix de Grenoble (AOP)]
En vigueur depuis le 7 décembre 2016 3 articles 1 version historisée
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