Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2016
Article premier
Les périodes de 15 mois prévues respectivement à l'article 497, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'article 89, paragraphe 5 bis, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012, qui ont été prorogées en dernier lieu en vertu de l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2016/892, sont prorogées de six mois supplémentaires jusqu'au 15 juin 2017.
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