Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2016
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 2535/2001 pour la sous-période allant du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 2535/2001, à ajouter à la sous-période allant du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017, figurent à l'annexe du présent règlement.
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