REGOLAMENTO·2246·13 décembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2246

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2246 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2016 au 30 novembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 13 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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