Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article premier
Le texte de l'annexe I du règlement (CE) no 262/2009 est remplacé par le texte suivant:
«Dispositions de l'Organisation de l'aviation civile internationale visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'annexe III, point 2
1.
Chapitre 3 — «Systèmes de surveillance», section 3.1.2.5.2.1.2 «IC: code d'interrogateur» du volume IV — «Systèmes de surveillance et anticollision» — de l'annexe 10 — «Télécommunications aéronautiques» — de l'OACI (cinquième édition — juillet 2014, intégrant l'amendement 89).
2.
Chapitre 5 — «Liaison de données air-sol du SSR mode S», section 5.2.9 «Compte rendu de capacité de liaison de données» du volume III — «Systèmes de télécommunication» — de l'annexe 10 — «Télécommunications aéronautiques» — de l'OACI (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90).»
Historique des versions
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