REGOLAMENTO·n° 2345·14 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2345
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2345 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 262/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 en ce qui concerne les références aux dispositions de l'OACI - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 3 articles 1 version historisée
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