Art. 5

Modification du règlement (UE) no 1120/2010

En vigueur depuis le 15 déc. 2016
Article 5 Modification du règlement (UE) no 1120/2010 Le règlement (UE) no 1120/2010 est modifié comme suit: 1) dans l'intitulé, la mention «Lallemand SAS» est remplacée par «Danstar Ferment AG»; 2) dans la deuxième colonne de l'annexe, la mention «Lallemand SAS» est remplacée par «Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SAS».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2016:2260:oj#art-5

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil