Art. 7
Modification du règlement d'exécution (UE) no 95/2013
En vigueur depuis le 15 déc. 2016
Article 7
Modification du règlement d'exécution (UE) no 95/2013
Le règlement d'exécution (UE) no 95/2013 est modifié comme suit:
1)
dans l'intitulé, la mention «Lallemand SAS» est remplacée par «Danstar Ferment AG»;
2)
dans la deuxième colonne de l'annexe, la mention «Lallemand SAS» est remplacée par «Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SAS».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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