Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2016
Article premier
L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 431/2008 est modifié comme suit:
1)
au premier alinéa, les termes «53 000 tonnes» sont remplacés par les termes «54 875 tonnes»;
2)
le deuxième alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, en ce qui concerne la période de contingent tarifaire d'importation 2016/2017, le volume total est de 53 000 tonnes.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:2287:oj#art-1