REGOLAMENTO·n° 2287·16 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2287
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2287 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 431/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée et le règlement d'exécution (UE) no 593/2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 3 articles 1 version historisée
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