Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe, pour 2017, les possibilités de pêche des navires de pêche de l'Union battant pavillon de la Bulgarie et de la Roumanie pour certains stocks halieutiques en mer Noire:
a)
Turbot (Psetta maxima);
b)
Sprat (Sprattus sprattus).
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