Art. 15
Spécifications techniques détaillées et conditions pour les moteurs à usage spécial
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 15
Spécifications techniques détaillées et conditions pour les moteurs à usage spécial
Les réceptions UE par type pour les moteurs à usage spécial et les autorisations de mise sur le marché de ces moteurs sont accordées conformément à l'article 34, paragraphes 5, et 6, du règlement (UE) 2016/1628 si lesdits moteurs répondent aux spécifications techniques détaillées et conditions indiquées dans l'annexe XII du présent règlement.
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