Art. 17
Détail des informations et instructions pertinentes destinées aux FEO
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 17
Détail des informations et instructions pertinentes destinées aux FEO
Le détail des informations et instructions destinées aux FEO visées à l'article 43, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2016/1628 figure dans l'annexe XIV du présent règlement.
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