Art. 18
Détail des informations et instructions pertinentes destinées aux utilisateurs finals
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 18
Détail des informations et instructions pertinentes destinées aux utilisateurs finals
Le détail des informations et instructions destinées aux utilisateurs finals visées à l'article 43, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2016/1628 figure dans l'annexe XV du présent règlement.
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