Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2017
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4308 et visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2081, introduites du 1er janvier 2017 au 6 janvier 2017 à 13 heures, heure de Bruxelles, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 8,332851 % pour les demandes introduites dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4308.
2. La présentation de nouvelles demandes de certificats, relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4308, visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2081, est suspendue à partir du 6 janvier 2017 à 13 heures, heure de Bruxelles, pour la période contingentaire en cours.
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