REGOLAMENTO·n° 49·11 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/49
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/49 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er janvier 2017 au 6 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 11 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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