Art. 1

En vigueur depuis le 23 janv. 2017
Article premier À l'annexe du règlement (UE) 2016/1903, la rubrique relative au cabillaud dans les subdivisions CIEM 22 à 24 est remplacée par le texte suivant: «Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Subdivisions 22 à 24 (COD/3BC+24) Danemark 2 444 Allemagne 1 194 Estonie 54 Finlande 48 Lettonie 202 Lituanie 131 Pologne 654 Suède 870 Union 5 597 TAC 5 597  (5) TAC analytique L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ne s'applique pas.
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