REGOLAMENTO·n° 135·23 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/135
RÈGLEMENT (UE) 2017/135 DU CONSEIL - du 23 janvier 2017 - modifiant le règlement (UE) 2016/1903 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
En vigueur depuis le 23 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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