Art. 2
En vigueur depuis le 27 janv. 2017
Article 2
Pendant une période transitoire expirant le 28 mars 2017, les États membres continuent d'autoriser l'introduction dans l'Union de lots de produits couverts par le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) et le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP), tels qu'ils figurent à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, dans leur version antérieure aux modifications qui leur sont apportées par le présent règlement, à condition d'avoir été signés avant le 28 février 2017.
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