REGOLAMENTO·n° 151·27 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/151
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/151 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2017 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2017 3 articles 1 version historisée
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