Art. 1

En vigueur depuis le 1 févr. 2017
Article premier À l'article 25 du règlement (UE) no 142/2011, le paragraphe suivant est ajouté: «4.   Les règles établies à l'annexe XIV, chapitre V s'appliquent à l'exportation par l'Union des produits dérivés qui y sont mentionnés.»
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