REGOLAMENTO·n° 172·1 février 2017
Regolamento (UE) 2017/172
RÈGLEMENT (UE) 2017/172 DE LA COMMISSION - du 1er février 2017 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 février 2017 3 articles 1 version historisée
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