Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2017
Article premier
Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 est modifié comme suit:
1)
À l'article 14, le paragraphe 3 est supprimé.
2)
L'article 17 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les notifications effectuées en application de l'article 14, paragraphe 2, ou de l'article 16, paragraphe 5, sont adressées à l'Agence au moyen du registre.»;
b)
au paragraphe 7, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
lorsque la notification a été présentée conformément à l'article 14, paragraphe 2, l'Agence met à jour les informations contenues dans le registre en ce qui concerne l'identité du participant et, le cas échéant, de la substance;».
3)
À l'article 20, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:
«b)
lorsque personne n'a présenté de notification dans les délais prévus à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement, ou lorsqu'une telle notification a été présentée et rejetée conformément à l'article 17, paragraphe 4 ou paragraphe 5;
c)
lorsqu'une notification a été présentée dans les délais prévus à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement et a été jugée conforme en vertu de l'article 17, paragraphe 5, mais que l'identité de la substance figurant dans la notification ne couvre qu'une partie de l'identité existante figurant à l'annexe II du présent règlement.»
4)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:698:oj#art-1