Regolamento (UE) 2017/698

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/698 DE LA COMMISSION - du 3 février 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)