Art. 2

En vigueur depuis le 7 févr. 2017
Article 2 À l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004, le point 20 suivant est ajouté: «20. Laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) TA A-15/G Campus international de Baillarguet 34398 Montpellier Cedex FRANCE»
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