REGOLAMENTO·n° 212·7 février 2017
Regolamento (UE) 2017/212
RÈGLEMENT (UE) 2017/212 DE LA COMMISSION - du 7 février 2017 - désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 février 2017 3 articles 1 version historisée
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