Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2017
Article premier
Le texte de l'article 28, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 178/2002 est modifié comme suit:
1)
Le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
le groupe sur les additifs alimentaires et les arômes;»
2)
Le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
le groupe sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires;»
3)
Le point j) est remplacé par le texte suivant:
«j)
le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:228:oj#art-1