REGOLAMENTO·n° 228·9 février 2017
Regolamento (UE) 2017/228
RÈGLEMENT (UE) 2017/228 DE LA COMMISSION - du 9 février 2017 - modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2017 2 articles 1 version historisée
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